Un statut juridique pour le fleuve Saint-Laurent ?
Le projet de faire du fleuve Saint-Laurent une personne non humaine n'aura pas les bénéfices espérés.
Le député du Nouveau Parti démocratique (NPD) Alexandre Boulerice souhaite que le fleuve Saint-Laurent devienne une personnalité juridique et qu'il puisse ainsi être représenté devant les tribunaux du pays. Mais lui octroyer un tel statut ne lui donnerait pas nécessairement une protection environnementale supplémentaire, mettent en garde des experts.
Cela forcerait les pouvoirs publics à être plus prudents.- Géraud de Lassus Saint-Geniès
Faire du fleuve une entité juridique " forcerait les pouvoirs publics à être plus prudents dans leur manière de prendre des décisions à l'égard du fleuve et cela attirerait plus l'attention sur les enjeux environnementaux de la région ", concède en entrevue Géraud de Lassus Saint-Geniès, professeur adjoint à la Faculté de droit de l'Université Laval.
La titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement Paule Halley rappelle par contre qu'une procédure plus concrète existe au Québec dans la Loi sur la qualité de l'environnement. "Toute personne a en effet le droit de se présenter en cour si elle considère que son droit à la qualité de l'environnement a été violé", explique-t-elle. La nature est donc déjà protégée et peut, dans une certaine mesure, être représentée devant un tribunal.
Les objectifs du concept
Selon M. de Lassus Saint-Geniès, l'idée d'attribuer une personnalité juridique à des écosystèmes découle du besoin de contourner deux lacunes qui existaient il y a quelques années. La première était les dommages ou la pollution causée à un écosystème. " Nous pouvions seulement agir devant les tribunaux s'il y avait une autre personne qui était victime de cet acte de pollution ", explique-t-il.
"La seconde lacune était l'impossibilité, s'il y avait une victime humaine à un acte de pollution, de dédommager le préjudice écologique pur ", déclare Mme Paule Halley. Elle explique que si une personne était victime de pollution, elle ne pouvait pas demander une indemnisation pour les dommages causés directement à l'environnement.