Un congédiement déguisé ou justifié
Procès assez nébuleux pour Imad sawaya, ex-chef de cabinet du directeur de la police
Aujourd'hui au Palais de justice de Montréal se déroulait la suite du procès civil d'Imad Sawaya, ex-chef de cabinet du directeur de police de Montréal, mais les manquements disciplinaires au dossier et les versions différentes de l'histoire font impasse à sa réintégration.
Blanchi de ses actes
Depuis octobre 2017, l'ex-chef de cabinet de l'ex-directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) avait été suspendu pour des allégations de fraude et d'abus de confiance. Il avait par la suite été blanchi de tout acte criminel en avril 2020 sans être toutefois réintégré à son poste. Depuis lors, il est payé pour rester chez lui en attendant la décision finale du procès, et ce depuis plus de trois ans.
La police a maintenu sa suspension en versant un salaire dans les six chiffres à monsieur Sawaya disant qu'il aurait commis des manquements disciplinaires. La Ville de Montréal reste convaincue que la suspension est justifiée, même si son avocat, Thomas Villeneuve-Gagné, pense le contraire." Il a déjà purgé plus de 10 fois la sanction à laquelle il ferait face avenant sa culpabilité ", s'enquiert l'avocat du demandeur Celui-ci croit plutôt que ce traitement est un congédiement déguisé alors que M. Sawaya souhaite hâtivement réintégrer le corps policier de Montréal.
Un temps interminable
L'avocat reproche à Mme Barthe, directrice des affaires internes du SPVM, et à madame Line Charbonneau, directrice des normes professionnelles en charge des enquêtes internes, d'avoir mis du temps à évaluer la situation depuis le blanchiment des actes de M.Sawaya. Me Thomas Villeneuve-Gagné a questionné Mme Barthe à savoir pourquoi elle maintenait le statut de son client suspendu. Cette dernière a fait entendre que ce n'était que dans le seul but d'attendre les disponibilités de Mme Charbonneau pour prendre une décision à deux sur le dossier. " C'est en revenant des congés de Noël [de 2021] qu'on a décidé d'avoir un comité disciplinaire pour cette cause. On voulait avoir quelqu'un qui n'avait aucun lien avec le SPVM. Nous voulions qu'aucun ancien gestionnaire qui aurait croisé monsieur Sawaya au cours de sa carrière ne soit impliqué " explique la directrice des affaires internes devant la cour. Elle réitère qu'elle ne pouvait pas prendre de décision seule due à la gravité des actes posés par le plaignant et dû au fait que " ses actions étaient graves à cause de sa position [et] de son statut. " C'est pourquoi elle estime avoir pris la bonne décision en laissant le comité décider puisqu'elle n'avait pas les qualifications pour la tâche. C'est donc le contentieux de la ville qui aura le dernier mot.
Durant le procès, l'avocat Villeneuve-Gagné tente de rappeler les discussions qu'ils ont eues, Mme Barthe et lui, il y a moins d'un mois, qui proposaient des jours de suspension pour chacun des chefs d'accusation. Pourtant elle a affirmé " ne pas se rappeler et ne pas avoir pris de notes ".
Vengeance?
Alain Bourdage explique que les dires rapportés étaient peut-être dus à un vendetta d'un collègue contre le policier Imad Sawaya. Des clans à l'interne sont très présents au sein du SPVM. Ainsi, certains faits rapportés apparemment commis par monsieur Sawaya avaient été dénoncés, mais s'étaient finalement avérés faux à la suite de vérifications.
M. Sawaya était le sergent le plus ancien d' Alain Bourdage. " Il s'occupait de mentorer les nouveaux sergents, et lorsque l'un d'eux est arrivé à la division, il l'a remis à sa place. " L'inspecteur en chef continue en disant qu' " ils étaient à couteaux tirés les deux, qu'ils ne s'aimaient pas vraiment ". C'est pourquoi Alain Bourdage a rencontré Dominic Ourerotte, policier retraité qui était à la tête des affaires internes. Monsieur Ouerotte ajoute que lorsque le collègue de monsieur Sawaya en 2015 est venu le voir dans son bureau, il pensait que Sawaya s'était octroyé du temps supplémentaire ainsi qu'à sa conjointe. Toutefois, après vérification, les temps supplémentaires avaient été autorisés.
En 2016, monsieur Sawaya a pris une entente avec la ville de Montréal pour un remboursement d'heure et a divulgué aux journalistes les ententes qu'il avait eues avec la ville. Il a ensuite parlé aux médias " afin de montrer patte blanche", explique Didier Deramond, directeur général de l'association des directeurs de police du Québec lors du procès.