Québec modifie l'application de la norme comptable sur les paiements de transfert
Le gouvernement du Québec, avec la vérificatrice générale, veulent utiliser la dette nette comme donnée de comparaison avec les provinces
L'utilisation de la dette nette comme donnée de référence permet au gouvernement du Québec de faciliter la comparaison des informations financières du Québec avec celles des autres provinces, d'après Éric Girard, ministre des Finances de la CAQ (Coalition avenir Québec).
Lors d'un point de presse à l'hôtel du Parlement, mardi matin, M. Girard dévoile que des modifications sont faites à l'application de la norme comptable avec l'accord de la vérificatrice générale, et annonce également la publication du prochain budget du gouvernement du Québec le jeudi 25 mars.
Le ministre des Finances du Québec avance que ces modifications seront bénéfiques et qu'elles faciliteront les calculs. " Puisque c'est la dette nette qui est la mesure qui est utilisée pour comparer les niveaux de dette au Canada, la base comparative sera plus précise ", déclare M. Girard.
" L'évolution de la comptabilité des entités publiques " ainsi que " l'évolution de l'interprétation par les firmes indépendantes " ont finalement poussé le gouvernement à agir. Une note aux états financiers avait déjà été rédigée à ce propos en 2013, explique le ministre.
Il soutient qu'"il n'y a aucun impact sur la dette brute et sur les programmes d'emprunt du gouvernement ", mais que la modification de la norme sur les paiements de transfert augmentera la dette nette du Québec de 12 milliards de dollars.
La priorité : soutenir et relancer
Concernant le budget du gouvernement du Québec, Éric Girard ne compte pas réduire les dépenses à court terme : " On est en pandémie, on fait des efforts colossaux au niveau de la santé et on va continuer ", explique-t-il. D'après lui, la priorité sera de " renforcer le système de santé, combattre la pandémie ", en plus de soutenir les entreprises québécoises grâce à leur plan de relance économique.
Malgré cela, M. Girard est plutôt discret quant au contenu du budget. Il soutient qu'il n'annonçait que la date de publication en ce point de presse : " Aujourd'hui, je vous annonce la date, et on va divulguer l'information du budget à tout le monde en même temps le 25 ", rappelle-t-il.
Le ministre des Finances constate toutefois " que la situation économique en 2020 est un peu meilleure que prévu. Les anticipations pour 2021 sont plutôt positives en raison de l'évolution de la vaccination, du plan de stimuli budgétaire du gouvernement fédéral et américain ", déclare-t-il, " on voit, dans l'ensemble, qu'il y a un optimisme prudent par rapport à 2021. "
Objectif : l'équilibre budgétaire
" C'est toujours notre objectif de revenir à l'équilibre budgétaire, de respecter les conditions de la loi ", explique M. Girard. Selon la loi, le gouvernement à l'obligation de tendre vers l'équilibre budgétaire, c'est-à-dire qu'il doit maintenir un écart, le plus faible possible, entre ses revenus et ses dépenses. Les revenus et les dépenses comptabilisées aux Fonds des générations ne sont, quant à lui, pas comptabilisés dans le solde budgétaire du gouvernement.
Lors du point de presse, Éric Girard déclare également qu'il a " l'intention de maintenir le Fonds des générations ". Ce fonds constitue un moyen de réduire le fardeau de la dette du Québec. Il est financé par des redevances hydrauliques venant d'entreprises comme Hydro-Québec ou d'autres producteurs privés d'hydroélectricité.
Brute ou nette, la dette en plus net !
Dette brute : La dette émise sur les marchés financiers + des engagements du gouvernement envers différents avantages sociaux pour les futurs employés de l'État tels que les régimes de retraite.
Dette nette : Les passifs du gouvernement - les actifs financiers. Elle représente la dette qui a servi à financer les investissements en immobilisation et les dépenses courantes.
Norme comptable : Règlement en finance et en comptabilité qui précise la manière dont les opérations doivent être mesurées, présentées et communiquées aux états financiers du secteur public.
Paiements de transfert : Transfert d'argent d'un gouvernement à un autre (péréquation) ou d'un gouvernement à un particulier (allocations familiales, pensions de vieillesse, assurance-emploi).