Québec légifère pour mieux encadrer les entreprises

Les entreprises devront notamment identifier plus clairement dans le registre les "personnes physiques" qui tirent les ficelles sur le plan financier, en indiquant leur nom, leur adresse et leur date de naissance.

Québec légifère pour mieux encadrer les entreprises

Le ministre du Travail, Jean Boulet, croit avoir trouvé une solution afin de parer à l'évasion fiscale. M. Boulet a déposé mardi le projet de loi 78, qui obligera les chefs d'entreprises à rendre davantage de comptes au Registraire des entreprises. Québec s'attaque aux divers stratagèmes utilisés dans le monde des affaires (sociétés-écrans, prête-noms, fiducies) pour masquer leur véritable situation financière et ainsi faire un pied de nez au fisc. "Ce sera l'unique registre en Amérique du Nord qui permettra l'accès gratuit aux renseignements sur les bénéficiaires ultimes", a-t-il déclaré.

La Presse canadienne