Paul St-Pierre Plamondon refuse de prêter serment à la monarchie

Par Juliette Perron

Il a fait la demande formelle à l'Assemblée nationale de ne pas sévir contre lui et de le laisser siéger uniquement sous la base du serment envers le peuple québécois, sans mentionner la couronne britannique.

En conférence de presse, il revient sur les engagements qu'il a énoncés lors des débats durant sa campagne électorale. Il souhaite faire honneur à ses promesses de se dissocier de la monarchie britannique qui, selon lui, va à l'encontre des volontés du peuple québécois.

Conflit d'intérêts

" Cent-soixante-sept millions de dollars par année va directement à la monarchie, c'est une réelle dilapidation des fonds publics. ", s'insurge le chef du parti québécois. Il rappelle également que l'impérialisme britannique est la cause de la pendaison des patriotes, de la déportation des Acadiens et de la Loi sur les Indiens, qui est encore en vigueur à ce jour. " On se retrouve face à un conflit d'intérêts. On ne peut pas servir deux maîtres quand on sait que leurs intérêts sont contradictoires. ", ajoute-t-il.

L'histoire derrière la requête

Lors de l'assermentation préalable à l'entrée d'un député à l'Assemblée nationale, on demande de prêter deux serments l'un après l'autre : l'un pour le peuple québécois, et l'autre pour la couronne britannique. Toutefois, selon le droit québécois, les lois de l'Assemblée nationale prévoient un serment où on jure fidélité au peuple québécois, mais il n'y a pas de droit écrit dans le corpus qui oblige de prêter serment au roi. Le seul document qui requiert une allégeance et une loyauté envers le roi est l'Acte d'Amérique du Nord britannique de la constitution canadienne de 1867.

L'Assemblée nationale n'a pas l'obligation de sévir ou d'intervenir face à cette requête, mais il y a une tradition du Common Law de prêter serment à la monarchie pour siéger, et ce, même si celle-ci n'est pas applicable au Québec. L'institution peut donc se permettre une latitude face à l'interprétation de cette pratique. " Est-ce qu'on va choisir la reconnaissance du processus démocratique supervisé par " Élections Québec, ou est-ce qu'on va choisir la loyauté envers la royauté britannique? ", demande ouvertement Paul St-Pierre Plamondon.

La décision revient donc à l'Assemblée nationale d'accepter, ou non, la requête de M. St-Pierre Plamondon. Ce dernier demeure optimiste quant à la réponse de l'Assemblée nationale. " Je m'attends à ce que l'on ne me bloque pas l'accès au salon bleu ", déclare-t -il.

Une première étape

Le chef du Parti Québécois refuse de répondre à des questions hypothétiques concernant l'avenir de sa demande. " Il faut y aller étape par étape. Il y a mille possibilités, mais je ne ferai rien, ni en cachette, ni en changeant mes mots. La première étape était de faire la demande à l'Assemblée nationale, je ne ferai pas politique de fiction pour la suite. ", ajoute M. St-Pierre Plamondon.

Les deux autres députés du PQ vont dans le même sens que Paul St-Pierre Plamondon et comptent ne pas prêter serment au roi d'Angleterre. Pour ce qui est des autres partis politiques, le sujet a également été abordé par Québec solidaire qui a proposé de rendre optionnel le serment d'allégeance à Couronne dans le projet de loi 192, mais rien n'a été annoncé quant aux assermentations de leurs députés.