Montréal veut responsabiliser ses propriétaires

Les propriétaires montréalais de bâtiments de huit logements et plus devraient obligatoirement garantir leur salubrité et déclarer les loyers de logements loués pour obtenir tous les cinq ans, un certificat « Propriétaire responsable » qui sera émis par la Ville.

L’administration de Valérie Plante demandera aux propriétaires de bâtiments locatifs visés par ce règlement de transmettre à la Ville une attestation sur l’état de l’édifice. Ceux-ci devront également fournir les loyers perçus.

« On veut ainsi assurer une plus grande transparence dans le prix des loyers, mais aussi mieux connaître les réalités du parc immobilier de Montréal. Les propriétaires qui loueraient leurs logements sans avoir reçu leur certification recevront des constats d’infraction », a affirmé le maire d’arrondissement du Sud-Ouest, Benoit Dorais, lors de l’annonce du projet mardi de cette modification du règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements.

Un tiers des logements de la Ville visés

Des inspections seront organisées pour vérifier si les déclarations des propriétaires restent conformes aux demandes de la Ville qui stipule que les appartements doivent demeurer étanches, sécuritaires et sans vermine. Si le locateur ne respecte pas ces obligations, mais loue des logements malgré tout, il pourrait recevoir une amende de 250 $ après un constat sur place établi par des inspecteurs de la Ville. Celle-ci pourra atteindre 2500 $ en cas de récidive. S’il s’agit d’une entreprise, un montant maximum de 5000 $ pourrait être réclamé par la Ville à chaque contrôle.

Deux cent cinquante mille logements répartis dans 12 000 immeubles sont concernés par ce règlement, soit un tiers des biens à louer à Montréal. Il devrait être mis en application à partir de 2023 et s’étendre progressivement aux immeubles de plus de 100 logements.

Un projet décrié

L’Association des Propriétaires du Québec (APQ) a déclaré être opposée à la certification et à la mise en place d’un registre des baux. « L’imposition de nouvelles obligations ne ferait qu’aggraver la charge financière et opérationnelle des propriétaires de logements montréalais. Les propriétaires devront faire expertiser à leurs frais leurs immeubles ! » a dénoncé Martin Messier, président de l’APQ dans un communiqué de presse.

Le programme a néanmoins été salué par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ). L’organisme déplore toutefois le fait que l’administration Plante ne tienne pas ses engagements électoraux moins de 100 jours après sa réélection puisque le projet ne disposera pas de réel registre des loyers. En effet, si le dévoilement des données sur les loyers sur le site web de Montréal n’est pas effectué chaque année, il ne permettrait donc pas de lutter contre la hausse des loyers selon l’association.

« Les propriétaires seront uniquement dans l’obligation de dévoiler le coût de leur logement une fois tous les cinq ans. De plus, le projet concerne uniquement les immeubles de huit logements et plus et exclut donc 65 % du parc locatif montréalais », a déclaré la RCLALQ dans un communiqué de presse.