Climat: Les " droits fondamentaux " des jeunes bafoués, plaident des avocats

Les avocats de l'organisme ENvironnement JEUnesse (ENJEU) ont plaidé mardi devant la Cour d'appel du Québec de la pertinence d'inclure toutes les personnes en dessous de 35 ans dans leur demande d'action collective. Bien qu'arbitraire, le groupe d'âge ciblé permet de " tracer une ligne " quant à la population incluse dans cette poursuite qui pourrait changer le futur de l'action climatique au Canada.

« Les conséquences pour la vie, pour l'environnement vont être beaucoup plus graves pour les jeunes que pour ceux qui ont vécu joyeusement en polluant l'avenir. « - Me Bruce W. Johnston

Entamée en 2018, l'action collective initiée par ENJEU, un organisme d'éducation pour les jeunes sur l'environnement, est ambitieuse. Au nom de 3,4 millions de Québécois, elle veut obliger le gouvernement fédéral à adopter une cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour aider à la lutte aux changements climatiques.

Avant que la cause ne soit entendue par les tribunaux canadiens, la demande d'exercer l'action collective doit être autorisée par les tribunaux de la province. La procédure judiciaire, déboutée en juillet 2019 à la Cour supérieure du Québec, a animé les plaidoiries des avocats représentant ENJEU, Amnistie internationale et le procureur général du Canada.

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Une question, mille réponses

Le nœud de l'affaire entoure les critères de la demande d'action collective, qui est exercée au nom de de tous les jeunes du Québec de 35 ans et moins. Pour l'avocate Marjolaine Breton, qui représente le procureur général du Canada, " il n'y a aucun effet particulier au bénéfice de la demande sur les membres du groupe. " Selon elle, cet enjeu touche la société dans son ensemble, ce qui invalide le critère de 35 ans ou moins mis de l'avant par ENJEU.

" Pourquoi 35 ans? Pourquoi pas 25? Pourquoi pas 40? " a lancé la juge Geneviève Cotnam à l'avocat Bruce W. Johnston, qui représente pro bono ENJEU dans cette affaire. " Il fallait tracer la ligne quelque part. On aurait pu la tracer ailleurs, mais peu importe où on la trace, ça aurait été un choix qui est arbitraire ", a rétorqué Me Johnston.

" Les conséquences pour la vie, pour l'environnement vont être beaucoup plus graves pour les jeunes que pour ceux qui ont vécu joyeusement en polluant l'avenir ", a enchaîné l'avocat. Il croit que les choix difficiles qui se retrouvent devant les tribunaux actuellement " émanent d'une difficulté à avaler la pilule qui est amère en ce moment ", faisant référence aux grandes réformes qui doivent être mises en place pour diminuer les conséquences de l'activité humaine sur l'environnement.

" Préjudice écologique "

Bien que ce ne soit pas l'objet même de la demande d'autorisation qui était débattue mardi matin, mais bien la possibilité d'exercer l'action collective telle qu'elle est conçue actuellement, l'ampleur que représente une telle poursuite pour le gouvernement du Canada a fait de l'ombre aux discussions qui ont eu lieu. À plusieurs reprises, les juges ont questionné Me Johnston à propos de la poursuite, et non seulement des clauses de l'action collective.

Une cause qui fait écho à l'actualité française. Il y a trois semaines, le tribunal administratif de Paris a reconnu que la France est en partie responsable des bouleversements climatiques, ce qui cause un " préjudice écologique ". Les juges ont conclu que comme la France ne respecte pas ses cibles de réduction de gaz à effet de serre, elle est en partie responsable des changements climatiques.

Un verdict qui donne de l'eau au moulin à la cause d'ENJEU. " Souvent, on se fait dire que la lutte aux changements climatiques est un enjeu politique. Au contraire, ce serait miner l'importance des droits fondamentaux de la personne, comme le droit à la vie, à la sécurité et à l'égalité ", explique Catherine Gauthier, la directrice générale d'ENJEU, après l'audience.

Une longue bataille

" Il faut faire preuve d'une très grande patience ", souligne Catherine Gauthier dans un entretien téléphonique. Celle qui s'implique au sein d'ENJEU depuis plus de quinze ans croit que, même si le parcours devant les tribunaux peut s'étirer sur une longue période, l'organisme n'a pas le choix de se plier au système juridique.

" Ce sont les règles du jeu de nos tribunaux. [...] Si on essuie un revers en cour d'appel, il y a toujours la possibilité d'aller à la Cour suprême du Canada. Ce serait certainement la prochaine étape ", conclut la jeune femme.