Légiférer le numérique

L'Union européenne (UE) a présenté mardi son plan pour tenter de mettre fin aux dérives des géants du numérique accusés d'abuser de leur pouvoir.

"Ils devront changer significativement leur façon de procéder" - Thierry Breton

La nouvelle législation va "remettre de l'ordre dans le chaos", a affirmé la vice-présidente de la Commission européenne responsable de la Concurrence, Margrethe Vestager.

Le projet représente un changement complet de philosophie. Après des années à courir en vain après les infractions de Google, Facebook ou Amazon dans des procédures interminables en vertu du droit européen de la concurrence, Bruxelles veut agir en amont, avant que des infractions ne soient constatées.

"Tout le monde est bienvenu en Europe. Mais notre responsabilité est de décider des règles pour protéger ce qui est important pour nous", a déclaré le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, lors d'une conférence de presse avec Mme Vestager.

Les grandes entités ciblées

Premier volet : le Règlement sur les services numériques doit responsabiliser tous les intermédiaires, mais  encore plus les plus grandes plateformes, qui devront disposer des moyens pour modérer les contenus qu'elles accueillent et coopérer avec les autorités.

Deuxième volet : le règlement sur les marchés numériques imposera des contraintes spécifiques aux seuls acteurs dits "systémiques", une dizaine d'entreprises dont la toute-puissance menace le libre jeu de la concurrence. On compte parmi elles Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Elles se verront imposer des règles portant sur la transparence de leurs algorithmes et l'utilisation des données privées, au cœur de leur modèle économique. Ces entreprises devront notifier à la Commission tout projet d'acquisition de firme en Europe.

Des sanctions en vue

À ces règles sont accolées des sanctions. Celles-ci iront jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires pour de graves infractions à la concurrence, et dans les cas extrêmes, pourront déboucher sur l'obligation de céder des activités en Europe. Ces entreprises devront "changer significativement leur façon de procéder", a affirmé M. Breton, estimant que l'espace numérique doit profiter à toutes les entreprises, même les plus petites.

Ce projet sera encore négocié pendant au moins un an avec le Parlement européen et les États membres.