Le français chez les notaires : question de bien paraître ou véritable préoccupation
« La Chambre reconnait le caractère distinct du Québec et d’avoir pris plusieurs fois position pour une plus grande protection de la langue française », a affirmé la présidente de la Chambre des notaires du Québec (CNQ), Hélène Potvin. L’étude du projet de loi 96, qui a pour objet d’affirmer que la seule langue officielle du Québec est le français, reprend mardi matin au parlement.
« La Chambre accueille positivement la modification de l’article 35 de la Charte de la langue française », annonce-t-elle. Me Potvin croit qu’avec ces changements, « ils pourraient imposer des mises à niveau pour améliorer la qualité du français chez les notaires. Il est fondamental que les notaires puissent bien comprendre les gens, bien expliquer aux gens et ainsi pouvoir bien obtenir le consentement des partis. »
L’article 35 indique que « les ordres professionnels ne peuvent délivrer de permis qu’à des personnes qui ont de la langue officielle une connaissance appropriée à l’exercice de leur profession. » Ainsi, une personne ayant un secondaire 3 est une preuve suffisante quant à sa connaissance de la langue officielle. La modification de l’article permettrait ainsi à l’ordre professionnel de prendre des mesures à l’égard d’un membre qui n’a pas de la langue officielle une connaissance appropriée à l’exercice de la profession, en vertu du Code des professions ou en exigeant qu’il obtienne l’attestation délivrée par l’Office de la langue française.
Toutefois, la CNQ est contre le fait que la publication de réquisitions doive se faire exclusivement en français puisque cela couterait plus cher et produire plus de documents ce qui produirait plus de gaspillage. « Au-delà des couts et du temps, ça devrait être un pas à faire si les notaires veulent vraiment aider la langue du Québec », a répondu l’adjoint parlementaire du ministre de la Justice, Mathieu Lévesque.
Les autres représentants à la commission mardi matin étaient la Société Saint-Jean-Baptiste et le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec.