Un accord sur une fiscalité internationale pour la taxation des GAFA (l'acronyme pour désigner Google, Apple, Facebook, Amazon) est envisageable estime Bernard Barrucco, directeur général de l'Association des économistes québécois.

Or, l'économiste doute fort qu'une approche solitaire soit à l'avantage du Canada. Bernard Barrucco a bien voulu accorder une entrevue à L'Atelier sur le sujet.

L'Atelier: Quelle approche doit favoriser le Canada?

Bernard Barrucco: L'Association a fait des suggestions au ministère des Finances du Québec de travailler avec le contexte fédéral canadien, puis aussi travailler à une perspective internationale. C'est-à-dire de rejoindre le plus grand nombre possible de juridictions pour adhérer à cette approche de taxation fiscale. À défaut, ça va être excessivement difficile et il risque d'avoir plus de répercussions négatives que positives. On croit vraiment que ça prend un organisme central, un organisme international, qui trouverait des lignes directrices pour l'application d'une fiscalité envers les GAFA. De sorte que les différentes juridictions adhèrent au même principe.

L'A.: Quelles observations faites-vous vis-à-vis de la réticence des GAFA?

B. B.: Il y a beaucoup de choses qui ont commencées à se faire sur la scène européenne: la France, l'Irlande, différentes juridictions de l'Union européenne… Ils savent qu'ils commencent à être ciblés. Il n'y a pas de recette.

L'A.: La taxation mondiale est-elle la panacée?

B. B.: Un pur et dur dira qu'il faut y aller. Il faut attaquer, il faut les menacer. Mais le problème, c'est qu'eux aussi sont très bien équipés pour également faire aussi des menaces; ou nous couper des services dont on a besoin… C'est un magma assez important…

L'A.: Est-ce qu'une implantation de ces entreprises dans les pays est à l'avantage des pays?

« L'approche multinationale est la meilleure », Bernard Barrucco, directeur général de l'Association des économistes québecois.

B. B.: D'une part oui! Mais il faut vraiment avoir une bonne connaissance de la comptabilité fiscale internationale. Parce que ces pays-là peuvent toujours adapter leur fiscalité. Et comme n'importe quelle multinationale, ces entreprises peuvent démontrer qu'elles sont à perte dans certaines juridictions et qu'elles font de très bon chiffre d'affaire dans d'autres. C'est complexe. C'est comme le problème des paradis fiscaux. Ce n'est pas simple. Mais ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas s'attaquer au problème! Je crois fondamentalement que l'approche multinationale est celle à privilégier, autant via les paradis fiscaux… Il faut une approche multilatérale qui soit équitable pour tous les pays qui fera en sorte (…) que certains pays n'auront pas d'effets négatifs si jamais les GAFA décident de quitter ces régions.

L'A.: Est-ce plausible qu'un accord soit trouvé d'ici 2021?

B. B.: J'en doute fort. J'en doute fort, parce qu'il y a trop de contexte. Je sors du contexte économique et fiscal. D'un côté purement pratique, avec la pandémie internationale, le fait que les GAFA soient, on a eu une impulsion technologique gigantesque depuis un dizaine de mois et ce mécanisme-là s'accélère. Ça fait en sorte que le confinement à la maison, la possibilité d'avoir accès à des biens et services sans se déplacer et fréquenter des gros de rassemblement (…) et quand j'écoute les commentaires, ça prend plusieurs années à faire. Parce qu'il y a des contextes juridique, financier, commercial… On ne peut pas faire ça en un an, deux ans, trois ans. Il faut donner des objectifs à ces GAFA et les sensibiliser… Ça devrait rester un objectif multilatéral de la part des juridictions. Si je me trompe ça me ferais plaisir de me récuser parce que moi aussi, j'aimerais (rire) bien profiter que nos gouvernements provinciaux et fédéraux peuvent accroitre leur assiette fiscale en allant chercher des revenus chez les GAFA et dans une espérance mathématique qui réduiront les mines et qui pourront augmenter les prestations de services.

Un enjeu à plus de 100 milliards

Si les négociations entreprises par l'OCDE débouchaient sur un accord, les GAFA pourraient payer une taxe mondiale d'environ 130 milliards CAD par an. Un montant qui devrait être reparti entre les 137 pays de manière équitable sur la base de la fiscalité internationale.

Les Canadiens favorables à une taxation

Un sondage, réalisé en 2019, révèle que 56% de l'électorat canadien estime que les GAFAM (Google, Amazon, Apple et Microsoft inclus) nuisent à la société, rapporte Radio-Canada. Une plus grande majorité soit 79% des personnes sondées par Forum Research est favorable à l'application d'une taxe pour leurs publicités diffusées sur le territoire.