L'avocat Julius Grey plaide contre la loi 21

Mardi se tenait la deuxième journée de plaidoiries au sujet de la loi 21, concernant la laïcité de l'État et le droit d'embauche des écoles anglaises, et c'est Julius Grey qui plaidait contre celle-ci.

Cette loi interdit notamment le port de signes religieux pour les policiers et les enseignants du primaire et du secondaire, entre autres, contrevenant ainsi aux droits des écoles de décider quelles personnes elles désirent embaucher comme enseignants.

Aujourd'hui, c'est donc l'avocat Julius Grey qui est intervenu au nom de la Commission canadienne des droits de la personne et le Quebec Community Groups Network, qui contestent tous deux cette loi. Selon lui, le fait que le gouvernement du Québec demande aux écoles anglaises de ne pas engager de femmes portant le hidjab contrevient aux droits de la minorité anglophone de gérer elles-mêmes leurs embauches.

En évoquant l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, l'avocat invoque le droit de la minorité anglophone de suivre un enseignement dans cette langue. De là découle un pouvoir de gestion donné aux écoles anglaises, leur permettant d'embaucher les enseignants qu'elles souhaitent, sans discrimination religieuse leur interdisant, par exemple, de porter des signes représentant leur religion.

En se servant de cet article, l'avocat appuie sur le fait que la protection et la préservation de la langue et de la culture de la minorité anglophone au Québec doivent être garanties, incluant dans le terme "culture" la protection des minorités culturelles.

Julius Grey a également invoqué l'article 28 de cette même Charte, plaidant l'égalité des sexes qui représente, selon lui, "un principe fondamental". Avec cette affirmation, il estime que le juge Marc-André Blanchard, qui préside cette affaire, n'a d'autre choix que d'appliquer ce principe et d'annuler la Loi sur la laïcité de l'État. Il ajoute que cette loi qui "libère les femmes" jugerait plutôt leur religion.

L'une des avocates d'Amnistie internationale, section Canada francophone, a par ailleurs plaidé que la loi est trop vague, omettant une définition précise de l'expression "signe religieux". Selon elle, les employeurs ne peuvent pas devenir des théologiens pour gérer leurs écoles.

Elle soutient que l'objectif du gouvernement avec cette loi importe peu, que ce sont les impacts et les effets qui sont primordiaux.

Le juge Blanchard a prévu 14 jours pour entendre les plaidoiries.