Le chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), Ghislain Picard, s'oppose à l'adoption du projet de loi C-15 tel que présenté actuellement.  Le texte qui vise l'instauration de nouvelles exigences de consultations et de collaboration entre les peuples autochtones du pays et le gouvernement "doit aller beaucoup plus loin".

On appui le projet de loi en sont principe, mais il faut bien faire les choses« - G. Picard

La principale crainte des 43 Premières Nations représentées par l'APNQL est que, dans sa forme actuelle, le texte laisse place à trop d'incertitudes et d'interprétations. M. Picard craint un manque de volonté de la part du gouvernement québécois. "Nous devons composer avec un gouvernement provincial qui refuse toute discussion sur la mise en œuvre de la Déclaration au Québec ", insiste-il.

Déposé en décembre dernier, le projet de loi vise à aligner les lois canadiennes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) qui protège notamment la langue, la culture, l'autodétermination et les terres traditionnelles. Une adoption pourrait donc ouvrir la voie à une collaboration entre les peuples autochtones et le gouvernement; le but étant d'élaborer un plan d'action afin d'atteindre les objectifs de la DNUDPA.

Un problème de forme, pas de fond

Lors de son témoignage devant le comité permanent d'affaires autochtones et du Nord, le chef de l'APNQL a laissé entendre son inquiétude quant au manque de directives claires dans l'application de la Déclaration. "On a un gouvernement qui n'est pas pressé de se mettre à table et de considérer sa mise en œuvre [...] la semaine dernière on a eu une deuxième rencontre et M. Legault s'est permis de réitérer le même argument : on n'est pas du tout intéressé à mettre en œuvre la Déclaration."

Bien que le projet de loi n'impose des obligations qu'au gouvernement fédéral, Me Rioux, avocate spécialisée en droit autochtone, précise que chaque province est tout de même responsable de l'application de la loi dans son champ de compétence. " Il ne faut donc pas causer d'incongruité entre la législation actuelle québécoise et la législation canadienne ". D'où l'inquiétude, selon elle, des Premières Nations du Québec et du Labrador, " il faut que toutes les ficelles soient attachées en même temps pour que ça marche. "

C'est donc en considérant le climat actuel tendus entre les autochtones et le gouvernement du Québec que plusieurs amendements en lien avec l'application du projet de loi ont été proposés mardi. "La mise en œuvre de la Déclaration au Canada doit générer des résultats concrets ", explique le chef de l'APNQL. "Un engagement clair des provinces [est] une des conditions essentielles de tout progrès dans les relations avec les Premières Nations."

Prendre son temps

Alors qu'il semble y avoir consensus quant à l'urgence d'agir pour une meilleure reconnaissance des droits des peuples autochtones, l'APNQL pointe plutôt vers la nécessité de prendre le temps nécessaire pour ne pas bâcler l'élaboration du texte de loi. "On appui le projet de loi, mais il faut bien faire les choses", explique Ghislain Picard. L'APNQL déposera dans les prochains jours un mémoire qui exposera en détail son point de vue sur C-15.

De son côté, Harold Calla, président du Conseil de gestion financière des Premières Nations en Colombie-Britannique crois que bien qu'il y ait place à amélioration, " il faut commencer quelque part et c'est un bon point de départ."