Recyc-Québec se dit un acteur essentiel du projet de loi 65 : il a été le premier organisme à témoigner mardi à la Commission des transports et de l'environnement.

En quoi consiste le projet de loi 65?

Le projet de loi 65 modifie la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective. Annoncée par Benoit Charrette, le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, elle vise la modernisation de la consigne et de la collecte sélective. Elle agit comme incitatif puisque la consigne sera remboursée entièrement au consommateur uniquement s'il la rapporte. Les entreprises devront assumer les coûts de 2 à 3 sous par contenant afin de permettre au consommateur d'en gagner. Pour ce qui est de la collecte, le gouvernement se dit prêt à financer les organismes municipaux permettant une meilleure qualité du service notamment chez les centres de tri que monsieur Charrette qualifie d'insatisfaisants. Il faut aussi pousser les entreprises à produire des contenants plus faciles à récupérer. Plusieurs centaines de millions de dollars seront investis pour aider à la collecte et une aide de dizaines de millions de dollars a été prévue pour les centres de tri qui respecteront les normes de qualités imposées. Le but est de s'assurer que la matière recyclée au Québec est également réutilisée au Québec.

Quel est le rôle de Recyc-Québec dans ce projet de loi?

L'organisme gouvernemental se dit " la référence pour tout ce qui touche la gestion responsable des matières résiduelles au Québec ". Il est le responsable principal de la consigne publique et s'occupe de la collecte sélective en collaboration avec les municipalités, le gouvernement et les centres de tri. Recyc-Québec souhaite une relation complémentaire entre les deux systèmes de récupération afin qu'un contenant de boisson normalement consigné qui se retrouve au centre de tri ne soit pas considéré comme contaminant puisqu'il n'est pas dans le bon système. Il veut également assurer la traçabilité des matières de la mise en marché à la récupération pour s'assurer que toute matière recyclable est récupérée alors que ce n'est pas le cas présentement, estime la présidente et directrice générale de Recyc-Québec, Sonia Gagné. L'organisation considère que le projet de loi, comme il est proposé, répond aux recommandations qui avaient été émises, entre autres, lors de la Commission sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre en 2019. Madame Gagné juge que la loi 65 est " la façon la plus appropriée d'atteindre les cibles et de conserver la confiance du citoyen ". Recyc-Québec assumera aussi six programmes d'aide financière pour appuyer la collecte sélective et la consigne. Il souhaite accompagner le citoyen dans son éducation et établir une relation harmonieuse entre les organismes responsables des deux systèmes et le citoyen. Il veut faire passer la matière recyclable d'un déchet à une ressource naturelle.

« C'est la façon la plus appropriée d'atteindre les cibles et de conserver la confiance du citoyen. » Sonia Gagné, de Recyc-Québec, concernant la Loi 65.

Qu'est-ce que la consigne et la collecte sélective?

Recyc-Québec désigne la consigne comme étant la récupération de tout contenant de boisson qu'il soit en plastique, en aluminium ou en verre. La collecte sélective représente tout autre objet recyclé comme le papier, les emballages de plastique ou de carton, etc. La consigne publique est habituellement faite chez le commerçant à l'aide de machines prévues à cet effet alors que la collecte sélective vient du recyclage fait en partie à la maison. La consigne privée vise les bouteilles de bière et est gérée par l'Association des brasseurs du Québec.

Plusieurs autres organismes comme l'Association des brasseurs du Québec ou le Conseil canadien du commerce de détail seront consultés au cours de la semaine du 19 octobre.