Des inquiétudes pour le projet de loi C-15

Des dirigeants des peuples autochtones et des juristes pressent les législateurs fédéraux de s'assurer de sauver d'une mort au feuilleton le projet de loi C-15 pour consacrer les droits des peuples autochtones dans les lois canadiennes.

Le projet de loi prévoit obliger le gouvernement du Canada à prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, a déclaré mardi devant un comité des Communes qu'il craignait que le projet de loi du gouvernement libéral ne sombre dans les limbes législatifs avant que le Parlement n'ajourne ses travaux pour l'été ou ne soit dissous pour le déclenchement d'élections générales.

M. Bellegarde a soutenu que cet échec serait vu comme un pas en arrière sur la voie de la réconciliation avec les peuples autochtones. Les conservateurs craignent que le libellé du projet de loi accorde aux Autochtones un "droit de veto" sur des projets controversés de mise en valeur des ressources naturelles.

Mary Ellen Turpel-Lafond, une ancienne juge qui a collaboré à la rédaction en Colombie-Britannique d'un semblable projet de loi, estime que le projet de loi mettra simplement en œuvre des mécanismes pour s'assurer que les Autochtones sont impliqués dès le départ dans les décisions concernant leurs terres et leurs droits.