Des artistes québécois réclament près de 2 M$ à la SOCAN
Vincent Vallières, Klô Pelgag et une dizaine d'autres artistes québécois ont signé une lettre ouverte publiée mardi matin dénonçant le traitement inéquitable de la SOCAN envers les artistes québécois, au profit d'artistes anglophones en matière de distribution des redevances.
Par Marie-Ève Godin
La lettre souligne également le dépôt imminent d'un recours collectif visant à obtenir de façon rétroactive ces sommes non versées par la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN).
Vincent Vallières, Klô Pelgag et une dizaine d'autres artistes québécois ont signé une lettre ouverte publiée mardi matin dénonçant le traitement inéquitable de la SOCAN envers les artistes québécois, au profit d'artistes anglophones en matière de distribution des redevances. La lettre souligne également le dépôt imminent d'un recours collectif visant à obtenir de façon rétroactive ces sommes non versées par la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN).
David Murphy et Cie, une entreprise spécialisée dans la gestion de droits d'auteurs dans le secteur musical, est à l'origine de la lettre ouverte et du communiqué émis ce matin. Dans ceux-ci, la compagnie soutient que les artistes québécois auraient vu leurs revenus liés aux redevances diminuer de près de 45% pendant la période de 2019 à 2021 au profit d'autres artistes anglophones bénéficiaires de la SOCAN.
Ce déséquilibre dans le calcul des redevances a été reconnu et corrigé par la SOCAN en 2021, mais les artistes qui ont subi les conséquences de cette iniquité ont eu à essuyer un refus de la part de la SOCAN quant au versement rétroactif des sommes qui leur seraient dues selon ce taux révisé. Le recours collectif qui sera déposé contre la SOCAN réclame ainsi l'entièreté des redevances dont ont été privés les artistes québécois membres de la société pendant une période d'environ 18 mois, soit une somme de près de 2 M$.
La radio québécoise trop populaire pour la SOCAN?
Selon Louis Armand Bombardier, président de la boîte de développement culturel Let Artists Be, dont tous les artistes canadiens sont membres de la SOCAN, la raison derrière cette iniquité s'explique par la particularité du marché radiophonique québécois. En effet, " les radiodiffuseurs du Québec contribuent au bassin de droit de licences radio environ au quart des droits de licences canadiens. Mais la SOCAN n'inclut qu'environ 15% de radios du Québec dans son analyse ", affirme-t-il.
Ainsi, les stations radio québécoises sont moins nombreuses que le reste des stations anglophones canadiennes, mais elles possèdent un plus grand nombre moyen d'auditeurs que celles dispersées à travers le reste du Canada. " [Les stations québécoises] versent plus de droits de licences à la SOCAN que la moyenne des radios du reste du Canada ", ajoute M. Bombardier. Les spécificités du marché québécois n'auraient donc pas été prises en compte lors du calcul des redevances qui devaient être attribuées aux artistes québécois.
Si l'iniquité que dénonce la lettre ouverte est attribuable au marché unique de la radio québécoise, le refus de la SOCAN de corriger rétroactivement leur erreur dans la distribution des redevances est plutôt l'élément qui soulève l'indignation du milieu culturel québécois et motive le dépôt du recours collectif envers la société.
La SOCAN est la seule organisation canadienne qui verse à ses membres les redevances associées à la diffusion radiophonique de musique sous droits d'auteurs.